Après avoir obtenu l’annulation de deux arrêtés gouvernementaux, le Copil citoyen vient de voir rejeter par la Cour constitutionnelle de ses trois requêtes pour l’annulation du décret 002/PR/MS du 07 janvier 2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Une décision que ses membres ont dit accepter bien qu’elle semble difficile à digérer.
S’il est consacré que les décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables, pour les membres du Copil citoyen, elles méritent quand même d’être appréciées et commentées. En effet, conformément au principe contradictoire reposant sur l’échange des écrits et des pièces au sens de l’article 85 de la Constitution d’une part et de la décision 035/CC portant les procédures à la Cour constitutionnelle, le Copil citoyen s’étonne de ce que : seul le gouvernement a reçu ses motifs et ses pièces sans qu’en retour ses membres n’aient reçu jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle, un seul écrit ou une seule pièce de sa part.
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